www.mz-shoes.com (le « site ») est édité par la société MZ Made For Petite.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société MZ Made For Petite, SARL au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé au 5 Allée Alfred Sisley, 78160 Marly Le Roi (France), immatriculée au R.C.S de Versailles sous le N°832 679 344, N° de TVA intracommunautaire FR51832679344.
Ci-après : « MZ Made For Petite »
Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site www.mz-shoes.com
Ci-après : « Le Client »
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.
La commande par le Client implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
1/ VALIDITE DES OFFRES
Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où MZ Made For Petite assure la livraison via un prestataire de transport.
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, MZ Made For Petite s'engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. MZ Made For Petite s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
2/ PRESENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MZ Made For Petite ne pourrait être engagée. Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
MZ Made For Petite pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.
3/ PRIX
Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA) sauf pour les Clients ayant renseigné une adresse de livraison située en dehors de l’Union Européenne auquel cas les prix affichés s’entendent HT (Hors Taxes).Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
MZ Made For Petite ne pratique pas de détaxe sur son site Internet.
4/ MODALITES DE PAIEMENT
Les produits doivent-être réglés lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MZ Made For Petite vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par MZ Made For Petite sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par MZ Made For Petite constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et MZ Made For Petite.
5/ ACCEPTATION DE L’OFFRE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.
6/ FACTURE
La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. MZ Made For Petite dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.
7/ TRANSPORT & LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services de Mondial Relay, Colissimo, ou Chronopost, du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison & retours ».
Tous ces délais sont donnés par les transporteurs et ont un caractère indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre MZ Made For Petite, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du destinataire. MZ Made For Petite n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité du Client.
Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à MZ Made For Petite toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : hello@mz-shoes.com
8/ DROIT DE RETRACTATION & RETOUR
Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Pour cela, le Client doit se connecter à son compte puis cliquer sur « historique de commande ». Il doit ensuite sélectionner la commande concernée et suivre les instructions.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si MZ Made For Petite a livré un produit qui s’avère être endommagé ou différent de l’article commandé. Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par re-crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et ce après contrôle du bon état de l'article et de son emballage.
Le remboursement peut prendre jusqu’à 14 jours, après réception du retour. Le même délai demeurera pour les clients ayant payés avec Paypal®.
Cependant, le délai de remboursement peut-être plus long en fonction des opérateurs de paiement.
Les échanges de produits ne sont pas possibles, uniquement les remboursements. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables.
Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis, ne seront ni repris, ni remboursés. Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées.
9/ OBLIGATION DES PARTIES
MZ Made For Petite, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
MZ Made For Petite s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.
Le Client s’engage à indiquer à MZ Made For Petite une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, MZ Made For Petite ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
10/ GARANTIE
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, si le produit a été porté dans des conditions normales d’utilisation, et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L211-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-11 du Code de la consommation
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'Acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
11/ DONNEES PERSONNELLES
La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de MZ Made For Petite.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à MZ Made For Petite, en indiquant son nom, prénom et adresse.
MZ Made For Petite se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.
12/ RESPONSABILITE
MZ Made For Petite ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
13/ DISPOSITIONS DIVERSES
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni MZ Made For Petite, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à hello@mz-shoes.com.
14/ MENTIONS LEGALES
Propriétaire et éditeur : MZ Made For Petite, 5 Allée Alfred Sisley, 78160 Marly Le Roi, France.
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Intégrateur : Louis Authie, 1086 Chemin, Carrère, 64160 Buros, France.
Crédit photo : Pascale Roubaud
15/ LOI APPLICABLE & TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
Les tribunaux de commerce de Versailles sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.